Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Cardonlineshop – Boutique en ligne

« Le site e-commerce cardonlineshop est une marque et un service appartenant à la société WEBMAIL. »

DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes mentions légales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant le site www.cardonlineshop.com, conformément à la législation civile.

  • Prestations et Services : l’ensemble des services proposés sur www.cardonlineshop.com.

  • Contenu : l’ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.).

  • Informations Clients : données personnelles utilisées notamment pour la gestion des comptes clients, la relation client et les analyses statistiques.

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site et l’utilisant.

  • Informations Personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte des personnes, au sens de la réglementation en vigueur.

  • Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », « sous-traitant », etc., sont définis par le RGPD (UE) n° 2016/679.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.cardonlineshop.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire du Site / Éditeur / Responsable de publication :

  • Nom de la société : WEBMAIL

  • Numéro SIRET : 911 789 626 00023

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR27911789626

  • Téléphone : +33 7 67 93 81 77

Webmaster :

Délégué à la protection des données (DPO) :

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L’utilisation du site www.cardonlineshop.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible en principe à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée. Dans la mesure du possible, Cardonlineshop s’efforcera d’en informer les Utilisateurs à l’avance.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.cardonlineshop.com a pour objet de présenter l’activité de Cardonlineshop et les Produits/Services proposés à la vente.

Cardonlineshop s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Le Site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des durées limitées (maintenance, amélioration, défaillances, trafic anormal, etc.).

Cardonlineshop et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Cardonlineshop est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cardonlineshop.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Cardonlineshop agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.

Cardonlineshop ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cardonlineshop ne pourra pas davantage être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) peuvent être mis à disposition. Cardonlineshop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment aux règles relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourra être engagée (propos injurieux, diffamatoires, haineux, etc.).

ARTICLE 7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Responsable du traitement

Pour les Données Personnelles collectées lors de la création du compte Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable de traitement est :
Cardonlineshop – contact@cardonlineshop.com – 8 rue Boissieu, 75018 Paris

Cardonlineshop s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

7.2 Finalités des données collectées

Le Site peut traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion/traçabilité des commandes (données de connexion, facturation, historique, etc.) ;

  • pour prévenir et lutter contre la fraude (adresse IP, matériel utilisé, identifiants, mot de passe hashé, etc.) ;

  • pour améliorer l’expérience utilisateur et la navigation ;

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives (email) ;

  • pour mener des communications (email, sms) si applicable.

Les données personnelles ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement par nécessité, ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose notamment :

  • du droit d’accès et de rectification ;

  • du droit à l’effacement (dans les limites légales) ;

  • du droit à la limitation du traitement ;

  • du droit d’opposition ;

  • du droit à la portabilité ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

  • du droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
📩 contact@cardonlineshop.com
ou par courrier : Cardonlineshop – DPO, 8 rue Boissieu, 75018 Paris
(une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire).

L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication et sécurité

Cardonlineshop s’interdit de transférer les données personnelles hors Union européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur, sauf garanties appropriées conformément au RGPD.

Cardonlineshop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement lorsque pertinent, contrôle d’accès, etc.).
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie.

ARTICLE 8 – NOTIFICATION D’INCIDENT

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, Cardonlineshop notifiera les personnes concernées et, si nécessaire, l’autorité de contrôle, conformément aux obligations légales.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET TAGS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cardonlineshop ne peut pas vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) permettant notamment de faciliter la navigation, d’améliorer le Site et de réaliser des statistiques.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de cookies peut dégrader certaines fonctionnalités du Site.

9.2 Balises (tags) Internet

Cardonlineshop peut utiliser des balises Internet (tags/pixels) via des outils d’analyse afin de mesurer l’audience et améliorer les services. Ces outils peuvent collecter des informations techniques (dont adresse IP) dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige lié à l’utilisation du site www.cardonlineshop.com est soumis au droit français.
Sauf dispositions légales impératives contraires, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents.